Conditions générales d'utilisation — Tisee

Conditions générales d'utilisation et de vente du service Tisee.

CGU · Version du 27 mai 2026

Conditions générales.

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Tisee. En créant un compte, tu acceptes ces conditions.

1. Objet

Tisee est une plateforme SaaS (logiciel en tant que service) permettant aux artisans, créateurs et petites entreprises de créer, héberger et exploiter leur propre boutique en ligne sur un sous-domaine Tisee ou sur un nom de domaine personnalisé.

2. Création du compte

Pour utiliser Tisee, tu dois créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe et de toute activité sur ton compte.

L'inscription est ouverte aux personnes majeures ainsi qu'aux entreprises et associations légalement constituées.

3. Essai gratuit

Tout nouveau compte bénéficie d'une période d'essai de 14 jours, sans engagement et sans carte bancaire requise. À l'issue de la période d'essai, si tu choisis de souscrire à un plan payant, le premier paiement est prélevé. Tu peux annuler à tout moment avant la fin de l'essai, en un clic depuis ton dashboard.

4. Plans et tarifs

Les plans disponibles (Démarrage, Atelier, Studio) et leurs tarifs sont décrits sur la page tarifs. Les prix sont indiqués en euros, TTC pour les particuliers et HT pour les sociétés.

Aucune commission n'est prélevée sur les ventes réalisées par les clients sur leurs boutiques. Les frais de paiement appliqués par Stripe restent à la charge du client conformément à la grille tarifaire publique de Stripe.

Tisee se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours notifié par email.

5. Paiement et facturation

Les abonnements sont prélevés mensuellement ou annuellement selon ton choix, via Stripe. En cas d'échec de paiement, Tisee peut suspendre l'accès au service après notification.

Une facture est émise automatiquement et disponible dans ton espace de facturation.

6. Résiliation

Tu peux résilier ton abonnement à tout moment depuis ton dashboard, sans frais. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (mensuelle ou annuelle).

Pour les abonnements annuels, en cas d'arrêt anticipé, les mois restants peuvent être remboursés au prorata sur simple demande.

7. Propriété des données

Tu restes propriétaire de toutes tes données : produits, photos, commandes, clients, contenus. Tisee se contente d'héberger et de mettre à disposition les outils nécessaires.

Tu peux exporter l'intégralité de tes données à tout moment depuis ton dashboard. En cas de résiliation, tes données restent accessibles pendant 30 jours pour export, puis sont supprimées définitivement.

8. Utilisation du service

Tu t'engages à utiliser Tisee dans le respect des lois en vigueur. Sont strictement interdits :

  • la vente de produits illégaux, contrefaits ou dangereux ;
  • la publication de contenus haineux, diffamatoires ou pornographiques ;
  • toute tentative de compromettre la sécurité ou la stabilité du service ;
  • l'envoi de spam ou de communications non sollicitées via les outils Tisee.

En cas de manquement, Tisee se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte sans préavis.

9. Disponibilité du service

Tisee s'engage à fournir un service disponible 24h/24, 7j/7, avec un objectif de disponibilité de 99,5% mesuré sur une base mensuelle. Des opérations de maintenance peuvent être planifiées et seront notifiées dans la mesure du possible.

10. Responsabilité

Tisee fournit les outils, mais n'est pas responsable du contenu publié par les clients sur leurs boutiques ni des transactions effectuées avec leurs propres clients. La responsabilité de Tisee est limitée au montant des sommes payées par le client au cours des 12 derniers mois.

11. Modification des CGU

Tisee peut modifier les présentes conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, tu seras notifié par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. Ton utilisation continue du service après cette date vaut acceptation.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de Tisee, sauf disposition légale impérative contraire.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : hello@tisee.fr.